La fiscalisation des indemnités pour accidents du travail a été validée par le Conseil constitutionnel. Cette mesure, qui fera partie du projet de loi de finances pour 2010.

Les juges constitutionnels de la censurer ont notamment estimé que le parlement « n’avait pas créé une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d’indemnités journalières d’accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu’elles se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de leur état physique ».